Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale | SELARL BM BRUNO MAINGUY NOTAIRE |
Forme juridique | SELARL à associé unique |
Siège social | 379 rue des Villas, 31360 Saint-Martory |
SIRET | 948 742 523 00012 |
N° TVA | FR37948742523 |
Capital social | 100 |
Directeur de publication | Maître Bruno Mainguy |
Contact | bruno.mainguy@31061.notaires.fr |
Téléphone | 05 61 90 20 40 |
2. Hébergement
Hébergeur | OVH SAS |
Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Site web | https://www.ovhcloud.com/fr/ |
L'ensemble des données sont hébergées en France, conformément au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Protection des données
Hébergement 100 % France
Aucun transfert de données hors UE
Données personnelles jamais revendues
Contact DPO : bruno.mainguy@31061.notaires.fr
Voir la Politique de confidentialité pour les détails complets.
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable et litiges
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Médiation consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
8. Contact
bruno.mainguy@31061.notaires.fr | |
Courrier | {{RAISON_SOCIALE}} — 379 rue des Villas, 31360 Saint-Martory |
Téléphone | 05 61 90 20 40 |