Maître Bruno Mainguy, notaire à Saint-Martory
Maître Bruno Mainguy, notaire à Saint-Martory

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Responsable du traitement

Entité

{{RAISON_SOCIALE}}

Représentant

Maître Bruno Mainguy

Siège

379 rue des Villas, 31360 Saint-Martory

SIRET

948 742 523 00012

DPO

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

2. Données collectées

2.1 Formulaire de contact

Donnée

Finalité

Conservation

Nom, email

Répondre à la demande

3 ans

Message

Traitement de la demande

3 ans

2.2 Commentaires

Donnée

Finalité

Conservation

Nom, contenu

Affichage public

Durée de publication

2.3 Mesure d'audience interne

Donnée

Finalité

Conservation

IP hashée (SHA-256 + sel journalier)

Statistiques pseudonymisées, sécurité

13 mois

Pages visitées, parcours, durée, scroll

Amélioration du site

13 mois

Source d'arrivée (referer, paramètres UTM)

Mesure d'acquisition

13 mois

Type d'appareil (desktop, mobile, tablette)

Statistique technique

13 mois

Ces données sont pseudonymisées : l’adresse IP est remplacée par une empreinte SHA-256 salée quotidiennement, et aucun nom ne leur est associé. L'adresse IP n'est jamais stockée en clair. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers. Ce traitement est exempt de consentement conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux outils de mesure d'audience (délibération n°2020-091).

3. Finalités du traitement

  • Gestion des comptes utilisateurs

  • Envoi de notifications relatives aux articles et au site

  • Traitement des demandes de contact

  • Amélioration du site via des statistiques de visite pseudonymisées

4. Base légale

Traitement

Base légale (RGPD)

Compte utilisateur

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Contact

Consentement (art. 6.1.a)

Mesure d’audience interne (pseudonymisée)

Intérêt légitime (art. 6.1.f) — exempt de consentement CNIL

Sécurité / logs

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5. Ce que nous ne faisons PAS

  • Vendre ou louer vos données à des tiers

  • Faire de la publicité ciblée

  • Faire du profilage marketing

  • Transférer vos données hors de l'Union Européenne (hors sous-traitants certifiés)

6. Cookies

Cookies essentiels et de mesure exemptés (sans consentement)

Cookie

Finalité

Durée

Session PHP (PHPSESSID)

Authentification

Session

CSRF token

Sécurité des formulaires

Session

Préférences cookies

Mémoriser votre choix

13 mois

_bw_sid

Mesure d’audience (session de visite)

30 minutes

Le cookie _bw_sid est un cookie first-party de mesure d'audience. Il n’est pas partagé avec des tiers et expire après 30 minutes d'inactivité. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce type de cookie est exempt de consentement.

7. Sous-traitants

Prestataire

Pays

Finalité

OVH SAS

France

Hébergement

Brevo

France

Envoi d'emails

8. Vos droits RGPD

Droit

Comment l'exercer

Accès

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Rectification

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Suppression

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Portabilité

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Opposition

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Limitation

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Transfert

HTTPS / TLS 1.3

Mots de passe

Hashés (bcrypt/argon2)

IP visiteurs

Hashées SHA-256 (pseudonymisées)

Accès admin

Protégé par authentification + CSRF

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement significatif, les utilisateurs inscrits seront informés par email. La date de mise à jour figure en haut de page.

11. Contact

DPO

bruno.mainguy@31061.notaires.fr

Courrier

{{RAISON_SOCIALE}} — 379 rue des Villas, 31360 Saint-Martory