PARTIR DE VOTRE BESOIN
Vous n’avez pas à connaître la branche du droit concernée. Dites-nous simplement ce que vous souhaitez faire.
Maison, appartement, terrain ou bien professionnel.
↗︎02Avant-contrat, financement et acte authentique.
↗︎03Ouverture du dossier, héritiers, patrimoine et partage.
↗︎04Donation, donation-partage et anticipation.
↗︎05Mariage, régime matrimonial et protection du conjoint.
↗︎06Détention, transmission et organisation patrimoniale.
↗︎07Société, organisation et immobilier professionnel.
↗︎08Anticiper la transmission et coordonner les enjeux patrimoniaux.
↗︎09Bail rural, foncier, GFA et transmission agricole.
↗︎Retrouvez, pour chaque type de projet, les principaux éléments à réunir avant le premier échange. La liste définitive sera adaptée à votre dossier.
Pièces d’identité et état civil · titre de propriété · dernière taxe foncière · diagnostics disponibles · situation hypothécaire ou prêt en cours · documents de copropriété ou de lotissement · autorisations d’urbanisme et factures de travaux lorsqu’elles existent.
Pièces d’identité et état civil · situation matrimoniale ou PACS · plan de financement · apport personnel · coordonnées de la banque ou simulation de prêt · avant-contrat, offre ou documents de l’agence s’ils existent · destination du bien.
Acte de décès · livret de famille · pièces d’identité et coordonnées des héritiers · contrat de mariage ou PACS · donation entre époux ou testament · banques et assurances-vie · titres de propriété · avis fiscaux · prêts et principales dettes · documents des sociétés détenues le cas échéant.
Pièces d’identité et état civil · livret de famille · contrat de mariage ou PACS · identité des bénéficiaires · description et origine des biens à transmettre · titres de propriété et évaluations disponibles · donations antérieures · objectifs de transmission.
Pièces d’identité · état civil · livret de famille le cas échéant · informations sur la situation familiale · contrat ou convention existante · principaux biens, emprunts et participations professionnelles · objectifs de protection du conjoint et de transmission.
Pièces d’identité et état civil des associés · répartition envisagée du capital · description du projet ou des biens concernés · financement · apports envisagés · statuts existants si la société est déjà créée · Kbis et derniers comptes en cas de modification.
Pièces d’identité et état civil · activité envisagée · dénomination et siège projetés · identité des associés · répartition du capital et apports · financement · locaux ou bail envisagé · statuts ou documents d’une société existante si le projet porte sur une restructuration.
Statuts et Kbis · répartition du capital · derniers comptes disponibles · pactes ou engagements existants · éléments d’évaluation · comptes courants d’associés · principaux contrats, prêts et garanties · situation familiale et objectifs de transmission du dirigeant.
Pièces d’identité · titres de propriété et références cadastrales · plans · baux ruraux ou conventions existantes · identité des exploitants · statuts de GFA ou société agricole le cas échéant · autorisations déjà obtenues · description précise du projet.
Contactez quand même l’étude. Chaque dossier est différent : nous vous indiquerons ensuite les pièces complémentaires réellement nécessaires à votre situation.
Déposez-les directement depuis l’espace documentaire de l’étude.
